CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Herbier Voyageur — Entreprise individuelle (EI) dirigée par Audrey Lacroix — 447 rue Ambroise Paré, 78800 Houilles, France — SIREN 514127919 — TVA intracommunautaire FR58514127919 — Contact : audrey@lherbiervoyageur.fr
L’HERBIER VOYAGEUR
Conditions générales de vente — Particuliers
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes à distance de produits réalisées sur le site L’Herbier Voyageur avec des consommateurs. L’Herbier Voyageur est le nom commercial de Audrey Lacroix, entrepreneur individuel (EI), SIREN 514127919, domicilié 447 rue Ambroise Paré, 78800 Houilles, France, audrey@lherbiervoyageur.fr. Site : https://lherbiervoyageur.fr/conditions-generales-de-vente/. Le client peut consulter et conserver les présentes CGV avant de commander ; la version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
Article 2 — Produits
Le vendeur commercialise des thés et tisanes préemballés provenant de fournisseurs et des tisanières d’autres marques. Les caractéristiques essentielles, la composition et les informations alimentaires réglementaires pertinentes sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont illustratives et ne remplacent pas les descriptions.
Article 3 — Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, corrige ses éventuelles erreurs puis valide une commande impliquant une obligation de paiement. Le détail du prix total et des modalités de livraison lui est présenté avant validation. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire et Link. La commande est confirmée sur support durable, notamment par courriel.
Article 5 — Livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost selon les options affichées ou convenues. Les délais et frais applicables sont communiqués avant engagement. Les commandes ordinaires comportent des frais de livraison à la charge du client. Les expéditions comprises dans les abonnements sont sans frais de livraison supplémentaires.
Article 6 — Délais de livraison et transfert des risques
La date ou le délai de livraison est annoncé avant la commande. À défaut d’accord sur un délai, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur dispose des recours légaux. Les risques sont transférés lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou le tiers qu’il a désigné, sauf transporteur choisi par lui indépendamment des options proposées.
Article 7 — Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motif. Pour les biens livrés en une fois, ce délai court à compter de leur réception ; pour les livraisons régulières de biens pendant une période définie, il court en principe à compter de la réception du premier bien. Lorsque le contrat est conclu au moyen d’une interface en ligne, une fonctionnalité de rétractation en ligne doit être proposée au consommateur, en complément de l’e-mail et du formulaire type de rétractation. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation soit en utilisant le formulaire type de rétractation ci-dessous (à copier, compléter puis envoyer), soit par toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail, envoyée à l’adresse suivante : audrey@lherbiervoyageur.fr.
Article 8 — Exceptions au droit de rétractation, retours et remboursements
Les exceptions au droit de rétractation s’appliquent uniquement dans les cas prévus par la loi, notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le caractère alimentaire d’un thé ou d’une tisane n’exclut pas, à lui seul, le droit de rétractation. En cas de rétractation valable, le client renvoie les biens dans les 14 jours suivant sa notification ; les frais directs de retour sont à sa charge si cette information lui a été donnée avant la commande. Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, dans les 14 jours de l’information de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition.
Article 9 — Abonnements à durée déterminée
Les formules de 3, 6 et 12 mois comprennent respectivement 3, 6 et 12 box de thés et tisanes, à raison d’une box par mois. Le prix total est payé à la souscription. Les frais de livraison en France métropolitaine sont inclus. Les dates ou périodes d’expédition sont indiquées avant l’achat : le 5 de chaque mois. L’abonnement s’achève à l’issue de la période souscrite, sans reconduction automatique ni nouveau paiement. Les droits légaux de rétractation, de conformité et de résolution du contrat demeurent applicables.
Article 10 — Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales applicables, notamment de conformité et des vices cachés. Pour les tisanières neuves, la garantie légale de conformité s’exerce en principe pendant deux ans à compter de la délivrance, selon les dispositions légales. Pour les denrées alimentaires, les règles de conformité s’appliquent en tenant compte de leur nature et de leur durée de conservation. Les garanties légales ne sont pas limitées par une garantie commerciale éventuelle.
Article 11 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation : audrey@lherbiervoyageur.fr. Le client doit décrire le problème et fournir, si possible, le numéro de commande et les justificatifs utiles.
Article 12 — Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées selon la politique de confidentialité accessible sur le site. Les droits relatifs aux données personnelles s’exercent auprès de audrey@lherbiervoyageur.fr.
Article 13 — Médiation et litiges
Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, 01 89 47 00 14, https://cm2c.net, declarer-un-litige@cm2c.net. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales.
Article 14 — Responsabilité
Le vendeur met tout en œuvre pour garantir la conformité des produits et la fiabilité des informations communiquées au client. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles ou légales, dans les limites prévues par la réglementation applicable. Le client demeure responsable du choix, de la conservation et des conditions d’utilisation des produits, dans le respect des recommandations communiquées par le vendeur.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments liés à L’Herbier Voyageur, notamment la marque, les textes, illustrations, logos et éléments graphiques, reste la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable. L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client, au-delà de l’usage privé et personnel conforme à sa destination.
Article 16 — Formulaire type de rétractation (modèle à copier et à compléter par le consommateur)
Modèle à copier, compléter puis envoyer : À l’attention de L’Herbier Voyageur, 447 rue Ambroise Paré, 78800 Houilles, France, audrey@lherbiervoyageur.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la souscription de l’abonnement suivant : [DESCRIPTION]. Commandé le [DATE] / reçu le [DATE]. Nom du consommateur : [NOM]. Adresse : [ADRESSE]. Date : [DATE]. Signature (uniquement en cas de notification papier) : [SIGNATURE].
Version : 25 octobre 2026
Conditions générales de vente — Professionnels (B2B)
Article 1 — Identification du vendeur
L’Herbier Voyageur est le nom commercial de Audrey Lacroix, entrepreneur individuel (EI), SIREN 514127919, domicilié 447 rue Ambroise Paré, 78800 Houilles, France, courriel audrey@lherbiervoyageur.fr, téléphone [TÉLÉPHONE], exploitant le site de vente en ligne de thés et tisanes préemballés à destination de clients professionnels. Site : https://lherbiervoyageur.fr/conditions-generales-de-vente/.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des clients agissant à des fins professionnelles, dans le cadre de leur activité, pour tout achat de produits proposés par L’Herbier Voyageur. Elles sont communiquées sur demande et avant la conclusion du contrat. Les conditions particulières acceptées dans un devis prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGV, dans la mesure permise par la loi et sans porter atteinte aux dispositions impératives applicables aux clients non professionnels.
Article 3 — Produits
Le vendeur commercialise des thés et tisanes préemballés provenant de fournisseurs et de créateurs d’autres marques, destinés exclusivement à une clientèle professionnelle. Les caractéristiques essentielles, la composition et les informations alimentaires réglementaires pertinentes sont présentées sur les fiches produits et sur les emballages. Les photographies ont une valeur illustrative et ne se substituent pas aux descriptions et informations réglementaires, qui seules font foi en cas de divergence.
Article 4 — Devis et formation de la commande
Les ventes aux professionnels sont réalisées sur devis préalable. Le devis précise les produits, quantités, prix, éventuelles remises, frais de transport, délai indicatif, durée de validité et modalités de règlement, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières convenues entre les parties. La commande devient ferme et définitive à l’acceptation écrite du devis par le client professionnel, sous réserve du respect des présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par le vendeur.
Article 5 — Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors frais de livraison éventuels. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et rappelés sur le devis et/ou la facture.
Article 6 — Paiement avant expédition
Le règlement intégral est exigible à la date indiquée sur le devis ou la facture, et dans tous les cas avant expédition. Les produits ne sont expédiés qu’après encaissement effectif du paiement. Modes de règlement : Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire et Link. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée si les frais réellement exposés sont supérieurs.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost selon les options affichées ou convenues dans le devis. Les délais et frais applicables sont communiqués avant tout engagement du client professionnel et rappelés dans le devis. Les commandes ordinaires comportent des frais de livraison à la charge du client, tels que précisés dans le devis. Les expéditions comprises dans les abonnements éventuellement proposés au titre d’offres destinées aux professionnels sont, lorsqu’il en est fait mention, sans frais de livraison supplémentaires.
Article 8 — Livraison, réception et réserves
Les conditions, frais et délais de livraison sont précisés sur le devis et/ou la facture. Le client professionnel vérifie l’état et la conformité apparente des colis à la réception et signale sans délai toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, etc.) au transporteur et au vendeur, selon les formes et délais éventuellement imposés par la réglementation et les contrats de transport, sans préjudice des garanties et recours légaux. Les conditions de transfert des risques sont fixées dans le devis, étant rappelé qu’en principe les risques sont transférés au client professionnel dès la remise des colis au transporteur qu’il a lui-même choisi ou accepté.
Article 9 — Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, principal et accessoires, dans les limites permises par la loi. Tant que le transfert de propriété n’est pas effectif, le client professionnel s’engage à conserver les produits dans des conditions adaptées, à ne pas les transformer ni les revendre sauf accord préalable écrit du vendeur, et à informer immédiatement le vendeur de toute saisie ou atteinte de tiers sur les produits.
Article 10 — Conformité et réclamations
Le vendeur répond de ses obligations légales en matière de conformité et de sécurité des denrées alimentaires, dans le cadre de ventes conclues avec des clients professionnels. Le client professionnel informe le vendeur, dans les meilleurs délais après la découverte du problème, de toute non-conformité constatée en précisant la commande, les produits concernés, la nature de la non-conformité et en joignant tout justificatif utile. Les produits alimentaires doivent être conservés et utilisés selon les instructions figurant sur leurs emballages et dans le respect de la réglementation applicable ; toute utilisation non conforme exclut la responsabilité du vendeur.
Article 11 — Rétractation et annulation
Le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s’applique pas en principe aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité. Les exceptions légales propres à certains contrats entre professionnels restent réservées, lorsqu’elles sont applicables. Toute annulation de commande après acceptation du devis requiert l’accord écrit du vendeur, sans préjudice des droits légaux du client professionnel ; à défaut d’accord, les sommes versées restent acquises au vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sous réserve d’une éventuelle indemnisation complémentaire en cas de préjudice supérieur dûment justifié.
Article 12 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative aux ventes aux professionnels : audrey@lherbiervoyageur.fr, 447 rue Ambroise Paré, 78800 Houilles, France. Le client professionnel doit décrire le problème de manière précise et fournir, si possible, le numéro de commande, la référence des produits concernés et tout justificatif utile (photographies, bon de livraison, etc.).
Article 13 — Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des relations commerciales avec les clients professionnels (création et suivi de compte, traitement des commandes, facturation, livraisons, suivi des réclamations, etc.) sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Les droits relatifs aux données personnelles (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité lorsque applicable) s’exercent auprès de audrey@lherbiervoyageur.fr, dans les conditions précisées dans cette politique.
Article 14 — Responsabilité
Le vendeur met tout en œuvre pour garantir la conformité des produits et la fiabilité des informations communiquées au client professionnel. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles ou légales, dans les limites prévues par la réglementation applicable entre professionnels.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments liés à L’Herbier Voyageur, notamment la marque, les textes, illustrations, logos et éléments graphiques, reste la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable. L’achat de produits n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du client professionnel, au-delà de l’usage conforme à leur destination commerciale.
Article 16 — Litiges
Les parties peuvent rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des ventes conclues dans le cadre des présentes CGV BtoB. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le client professionnel peut saisir, si les conditions d’accès et la compétence du CM2C sont réunies, le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France ; 01 89 47 00 14 ; https://cm2c.net ; declarer-un-litige@cm2c.net. Le droit français s’applique. Les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de procédure applicables.
Version : 25 octobre 2026